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Conditions Générales de Vente
 
Mise à jour le 20/10/2008

Les conditions générales de vente ci-dessous mentionneront le site http://www.poterie-du-net.com par le terme suivant
Poterie du Net.

Ces dernières sont rédigées avec tous les modes de paiement.
Actuellement, le site
Poterie du Net ne propose pas le règlement par carte bancaire.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le site
Poterie du Net.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur ("l'Acheteur") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Grain de Folie exploitant le site
Poterie du Net ("le Vendeur") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur,
des produits proposés sur son site internet
Poterie du Net.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société Grain de Folie emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Grain de Folie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (prix hors taxes + TVA applicable en France Métropolitaine en vigueur) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site
Poterie du Net. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 -
Poterie du Net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de
Poterie du Net jusqu'au complet paiement du prix. (Cf. RESERVE DE PROPRIETE : en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, Poterie du Net conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.)


L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le site
Poterie du Net est sans rapport direct, avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Commande

Sur Internet :
Poterie du Net

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Poterie du Net se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site
Poterie du Net, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de
Poterie du Net.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non fabriqués dans nos ateliers, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque, soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où un fournisseur de matières premières, modifie un produit, celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier" .

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix.

L'Acheteur clique ensuite sur l'icône "Poursuivre la commande" et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande" , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


Article 3 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, en cas de paiement par chèque, mandat cash ou virement bancaire lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, mandat cash, ou virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque sera libellé à l'ordre de grain de folie.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tous les moyens de paiement cité ci-dessus.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, GRAIN DE FOLIE, Services Informatiques et Libertés, 3 place des Ormeaux, 83690 TOURTOUR.


Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement en France Métropolitaine et en Corse.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal (Système Colissimo Suivi de La Poste ou Recommandé) ou par transporteur indépendant selon le choix du Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport .

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.


Système Colissimo Suivi de La Poste :

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures .


Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous :

Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous.

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au Vendeur.

En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir le Vendeur et le transporteur de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...). Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser au transporteur une Lettre Recommandée avec demande d'Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur de ces incidents.


Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des ateliers du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition.

Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Colissimo recommandé : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Transporteur : délai moyen annoncé par le prestataire : 7 à 10 jours ouvrés

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expéditions différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Poterie du Net se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Poterie du Net ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article) et d'acheminement à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, mandat cash, ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


Article 5 - Qualité et conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse suivante : GRAIN DE FOLIE, 3 place des ormeaux - 83690 TOURTOUR et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur,
- le numéro de la commande,
- les références du produit,
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur uniquement pour les retours de produits non- conforme, défectueux, et accepté par celui-ci sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de
Poterie du Net dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Article 6 - Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais , les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;

- soit à l'attribution d'un bon d'achat.


Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
Poterie du Net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Poterie du Net est strictement interdite.


Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
Poterie du Net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Poterie du Net n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente,
Poterie du Net ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 9 - Informatique et liberté

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par
Poterie du Net.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres du site
Poterie du Net par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : GRAIN DE FOLIE, 3 place des ormeaux - 83690 TOURTOUR, ou par le formulaire Contactez nous.


Article 10 - Droit applicable

Les ventes de produits de la société Grain de Folie sont soumises à la loi française.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 
 
 
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